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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Audio Cine Diffusion
Nom responsable   Benayoun
Prénom responsable   Laurent
Siège social   123 rue Paul Bert
Code postal   89400
Ville   Charmoy
Pays   France
Téléphone   0971 384 985 (appel non surtaxé)
E-mail   contact@audiocine.fr
Site web   audiocine.fr
TVA intra-communautaire   FR86419590435
Siret   41959043500014
Préambule

Le site est la propriété de Audio cine diffusion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- La garantie de livraison
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours 
- Garantie constructeurs de 1 à 5 ans dont certains sur site (sinon retour station techniques agrées par le fabriquant)
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données .



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Audio cine diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies et spécifications illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d' Audio ciné diffusion ne pourra être engagée.
En cas de non disponibilité du produit commandé, Audio Cine Diffusion proposera un produit équivalent à son client qui aura la faculté de l'accepter ou d'annuler sa commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Audiocine .fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Audiocine.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Disponibilité/Livraison

Aprés confirmation de commande, Audiocine.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées
par l'acheteur et ce dans un délai de 72h ouvrées si l'article commandé est disponible.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Audiocine.fr à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Audiocine.fr. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez de chaussée devant le domicile ou sur trottoir, le livreur n'a aucune obligations de monter le colis à l'étage et aucune mise en service n'est prévue.

Toutes les commandes passées à Audiocine.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée soit par UPS,Calberson,La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix d'Audiocine.fr en France Métropolitaine(hors corse). La livraison est effectuée dans le créneau horaire (9h-12h/14h-17). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Attention :Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison et faire des réserves auprès du livreur en cas de dommages, Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48H suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.  sans quoi aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Une copie devra être envoyé à Audiocine.fr dans les 3 jours suivant la réception.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (joindre au colis copie du bon de livraison et facture justifiant la date et l'achat du produit)à l'adresse suivante (frais de retour et assurance à la charge du client sous la responsabilité de celui-ci):

Audio cine diffusion
123 rue Paul Bert
89400 Charmoy
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Audio cine diffusion est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est due dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Audiocine.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Cybermut vous permet de régler via le serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel )La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Audiocine.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige et se réserve également le droit de demander des justificatifs de domicile pour des achats supérieur à 1500.00 euro.

Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. à l'ordre de: "Audio ciné diffusion ",
La commande ne sera considérée effective que lorsque les virements auront effectivement été encaissés .La livraison sera effectué après paiement effectif sur notre compte.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Audiocine.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Audiocine.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AUXERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Tous les produits vendus par audiocine.fr sont couverts par une garantie constructeur d'un an pièce et main d'œuvre au
minimum (facture d'achat faisant office de garantie )
Certains sont garantis 2, 3 voir 5 ans avec intervention à domicile (voir descriptifs produits).
Dans le cas d'un retour en atelier,celui-ci devra être effectué Dans tous les cas Audiocine.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Audiocine.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : du lundi au vendredi inclus de 17h30 à19h00 au N° de tél : 0971 384 985 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@audiocine.fr dans une station technique agrée par le fabriquant (si la station technique est trop éloigné de votre domicile prendre contact avec audiocine.fr (par mail ou Tél. )qui vous fournira la marche à suivre)obligatoirement.


Sont exclus de la garantie :

–Les dommages, pannes, défaillances dus à des causes externes,
–Les pannes afférentes aux accessoires,
–Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d'origine de l'appareil,
–Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
–Le contenu des appareils (disque, cassettes, …)
–Les pièces "d'usure" (batteries, têtes d’enregistrement ou de lecture, piles, saphirs, diamants, cellules, lampes, ... etc.),
 les lampes des vidéo projecteurs LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie du constructeur.(sauf indication contraire)
–Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
–Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage,
–Le non-respect des instructions du fabriquant et l'utilisation à titres professionnels ou commerciales,
–Les réparations de l'appareil après une réparation effectuée par toute société autre qu'un réparateur agréé par le constructeur,
–Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
–Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
–Les dommages dus à une surtension, à un mauvais branchement ou à un problème électrique,
–Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Audiocine.fr. De plus, Audiocine.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. FIA net

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur audiocine.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par audiocine.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et audiocine.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris 

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