Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.audiocine.fr est géré par la société Audio ciné diffusion dont le siège social est situé à 20 route de Mortefontaine, 89110 Chassy, sous le numéro 41959043500014.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Audio ciné diffusion auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.audiocine.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Audio ciné diffusion et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.audiocine.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Audio ciné diffusion se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Audio ciné diffusion et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.audiocine.fr ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.audiocine.fr

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.audiocine.fr

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.audiocine.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Audio ciné diffusion et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.audiocine.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Audio ciné diffusion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Audio ciné diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.audiocine.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.audiocine.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.audiocine.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.audiocine.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.audiocine.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Audio ciné diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le Site Internet www.audiocine.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.audiocine.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Audio cine diffusion, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. La livraison sera effectué après paiement effectif sur notre compte.

  • Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accépté.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire demande de retour du produit au vendeur par écrit ou directement a l'adresse : https://www.audiocine.fr/formulaire-de-retractation.html. pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés (intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations), accompagnés de la facture, du bon de livraison initial signé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison et réception

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits.

Après confirmation de commande, Audiocine.fr s'engage à livrer à un de ses transporteurs sélectionnés, sauf en cas de livraison dans un "Relay" choisis par le CLIENT toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 72h ouvrées si l'article commandé est disponible.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Si vous confiez la réception de votre commande à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, il doit être très attentif sur le processus de vérification d'usage et lui rappeler d'apporter le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passera alors 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Attention !  La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et non reconnue comme telle. Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues en bon état de livraison.

Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", notifiant en détail la cause du sinistre ( ex : choc, vitre cassée, écran abimé...) accompagnée de la signature du consommateur.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48H suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.  sans quoi aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Une copie devra être envoyé à Audiocine.fr dans les 3 jours suivant la réception.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Audio ciné diffusion sur le site www.audiocine.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Audio ciné diffusion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Audio ciné diffusion, 20 Route de Mortefontaine 89110 Chassy, dans un délai de trente jours après livraison.

Tous les produits vendus par audiocine.fr sont couverts par une garantie constructeur d'un an pièce et main d'œuvre minimum (facture d'achat faisant office de garantie)
Certains produits sont garantis 2, 3 voir 5 ans avec intervention à domicile (suivant prise en charge constructeur).

Dans le cas d'un retour en atelier, celui-ci devra être effectué obligatoirement dans une station technique agrée par le fabricant. Les frais d'envoi aller sont à la charge du client, le retour sera pris en charge par le fabricant. Vous pouvez demander les adresses des centres technique : par téléphone au 03.86.91.23.84 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@audiocine.fr.

Audiocine.fr ne peut être tenue responsable du refus de prise en charge de la garantie par le centre technique agrée si la panne ne rentre pas dans les conditions décrites par le fabricant( casse, oxydation, mauvaise utilisations, voir close carte de garantie).
Dans tous les cas Audiocine.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Audiocine.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Sont exclus de la garantie :

–Les dommages, pannes, défaillances dus à des causes externes,
–Les pannes afférentes aux accessoires,
–Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d'origine de l'appareil,
–Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
–Le contenu des appareils (disque, cassettes, …)
–Les pièces "d'usure" (batteries, têtes d’enregistrement ou de lecture, piles, saphirs, diamants, cellules, lampes, ... etc.),
 les lampes des vidéo projecteurs LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie du constructeur.(sauf indication contraire)
–Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
–Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage,
–Le non-respect des instructions du fabriquant et l'utilisation à titres professionnels ou commerciales,
–Les réparations de l'appareil après une réparation effectuée par toute société autre qu'un réparateur agréé par le constructeur,
–Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
–Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
–Les dommages dus à une surtension, à un mauvais branchement ou à un problème électrique,
–Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

Article 9. Responsabilité

La société Audio ciné diffusion n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Audio ciné diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Audio ciné diffusion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Audio ciné diffusion et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.audiocine.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.audiocine.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.audiocine.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.audiocine.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Audio ciné diffusion de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les épidémies. Audio ciné diffusion informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec audiocine.fr via les differents moyens de joindre le service client ci-dessous, ou avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut, le Tribunal de Commerce de AUXERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 03 86 91 23 84

  • Par mail : contact@audiocine.fr

  • Adresse postale : 20 Route de Mortefontaine 89110 Chassy

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